Organisation de la Communauté de Communes :

Le Conseil de Communauté : les conseillers municipaux élisent ceux d’entre eux qui représentent leur commune. Le nombre de délégués est en rapport avec le nombre d’habitants de la commune. L’ensemble des délégués des communes forme le Conseil de Communauté, il compte 28 Conseillers Communautaires

ABLIS	8 délégués	PRUNAY-EN-YVELINES	4 délégués
ALLAINVILLE-AUX-BOIS	2 délégués	ORSONVILLE	2 délégués
BOINVILLE-LE-GAILLARD	3 délégués	SAINT-MARTIN-DE-B	3 délégués
PARAY-DOUAVILLE	2 délégués	SAINTE-MESME	4 délégués

Le Conseil de Communauté constitue l’organe délibératif de la Communauté de Communes. Il élit le Président, les Vice-Présidents et les Assesseurs. Il délibère sur l’ensemble des affaires  communautaires. Il examine et vote le budget et le compte administratif. Il siège en séance publique, les citoyens sont prévenus des réunions par voie d’affichage.

 Télécharger les comptes rendus des Conseils de Communauté :

                     Conseil de Communauté du 11 février 2011 en ligne

                     Conseil de Communauté du 20 avril 2011 en ligne

                     Conseil de Communauté du 24 juin 2011 en ligne

                     Conseil de Communauté du 30 septembre 2011 en ligne

                     Conseil de Communauté du 09 décembre 2011 en ligne

                     Conseil de Communauté du 02 février 2012 en ligne

                     Conseil de Communauté du 12 avril 2012 en ligne

 

Le Bureau de Communauté est composé du Président de la Communauté, des Vice-Présidents et des Assesseurs. Le Bureau qui  se réunit mensuellement et plus si besoin, est, sous la responsabilité du Président, l’organe de réflexion, de concertation et d’organisation des débats du Conseil de Communauté. Il peut recevoir délégation du Conseil de Communauté pour la mise en œuvre de décisions qui ne sont pas de l’ordre budgétaire

Le Président est élu par le Conseil de Communauté. Il est l’organe exécutif de la Communauté. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil Communautaire. Il est le seul chargé de l’administration cependant  il peut déléguer sous sa surveillance et responsabilité, un certain nombre de ses attributions aux Vice-Présidents.

Les Vice-Présidents peuvent dans l’ordre de leur élection remplacer le Président si celui-ci est absent ou empêché. Ils peuvent recevoir des délégations de compétences de la part du Président.

Les Asseseurs sont les autres membres du Bureau de Communauté.

Les Commissions : Le Conseil de Communauté détermine leur nombre et leurs attributions et désigne par vote les Conseillers Communautaires appelés à y siéger. Chacune de ces commissions compte neuf membres. Chaque commune y est représentée.

A ce jour, quatre commissions thématiques ont ainsi été créées :

1ere  commission : études d’urbanisme et développement économique Attributions : Schéma Directeur d’Ile-de-France - Schéma de cohérence territoriale - Développement économique - Logement- Accueil des gens du voyage - NTIC.	2ème  commission : finances et ressources humaines Attributions : Préparation et suivi des budgets - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères - Ressources humaines
3ème  commission : affaires scolaires Attributions : Education - Restauration scolaire - Transport scolaire	4ème  commission : environnement, assainissement, voirie Attributions : Ruisseaux, mares, patrimoine lié à l’eau - Paysage et environnement - Gîtes ruraux -Assainissement - Voies communautaires - Balayage mécanique - Entretien éclairage public - Déchets ménagers

La Commission locale d’évaluation des charges transférées : cette commission spécifique dont les neufs membres sont directement désignés par le vote des  Conseils Municipaux (2 pour Ablis, 1 pour chacune des autres communes) a pour rôle d’examiner les conditions financières du transfert des charges, des budgets communaux au budget communautaire. Les membres de cette commission ne sont pas encore désignés.

 

Vous pouvez également télécharger:

 le dernier bulletin d'information distribué dans les boîtes aux lettres

 les statuts de la CAPY et sa charte constitutive

 l'organigramme des services de la CAPY